Tout savoir sur le salaire en contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage désigne un contrat de travail qui permet d’alterner les périodes de formation pratique en entreprise et les heures dédiées à la théorie en centre de formation. L’apprenti, qui évolue sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage, perçoit un salaire en contrat d’apprentissage dont le montant varie en fonction de sa situation. Notre article revient sur le salaire en contrat d’apprentissage : montant, majoration et charges sociales, vous saurez tout !

Contrat d’apprentissage : définition et cadre légal

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique signé entre un employeur et un salarié, afin que ce dernier suive une formation à la fois théorique et pratique. Ce mode d’apprentissage permet d’acquérir un diplôme d’État, tel que le CAP, ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il peut être signé pour une durée limitée (CDL) ou une durée indéterminée (CDI). Lorsqu’il est conclu pour une durée précise, elle est alors obligatoirement comprise entre 6 mois et 3 ans. Une dérogation permet toutefois d’allonger la durée maximale d’une année, dans le cas où l’apprenti serait considéré comme travailleur handicapé.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes à partir de 16 ans et jusqu’à 29 ans révolus. Il existe cependant des exceptions. Un jeune de moins de 15 ans pourra, par exemple, être autorisé à devenir apprenti à condition qu’il atteigne 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile.

Concernant l’âge maximum, il peut être porté à 35 ans révolus si l’apprenti :

• signe un contrat d’apprentissage avec pour objectif d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà acquis ;
• a rompu son contrat précédent pour des raisons qui sont indépendantes de sa volonté ;
• a vu son précédent contrat rompu pour inaptitude physique et temporaire.

Enfin, les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les apprentis qui envisagent de reprendre ou de créer une entreprise n’ont pas d’âge limite.

Distinguer le contrat d’apprentissage du contrat de professionnalisation

Les nombreuses similitudes entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation tendent à rendre la distinction compliquée. La principale différence entre ces deux types d’alternance réside dans leur objectif respectif. Le contrat de professionnalisation relève de la formation continue et permet de favoriser le retour à l’emploi ou l’obtention d’un premier emploi. De son côté, le contrat d’apprentissage est une voie de la formation initiale qui a été mise en place pour permettre l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.

Cadre légal du contrat d’apprentissage

Le recrutement d’un apprenti en formation en alternance implique la signature d’un contrat d’apprentissage pour en formaliser les conditions d’exercice. En accord avec l’article L6222-1 du Code du travail, le document contractuel doit prévoir le versement d’une rémunération. Le montant minimal versé mensuellement à l’apprenti est fixé dans l’article L6222-26 du Code du travail : il se détermine en fonction de l’âge du salarié, mais aussi de son avancement dans le cycle de formation. Quoi qu’il en soit, le salaire en contrat d’apprentissage est toujours calculé en pourcentage du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (Salaire minimum de croissance).

Quel est le salaire minimum d’un apprenti ?

Parce qu’il est calculé par rapport au montant du Smic, le salaire en contrat d’apprentissage minimum de l’apprenti varie d’une année à l’autre. Au 1er janvier 2024, le Smic est de 1 766,92 € brut. Avec cette information en tête, découvrez ci-dessous le montant de rémunération de l’apprenti pour l’année 2024.

1re année d’apprentissage

S’il est dans sa première année du cycle de formation en 2024, l’apprenti touchera :

• 27 % du Smic (477,07 €) s’il a entre 16 et 17 ans ;
• 43 % du Smic (759,77 €) s’il a entre 18 et 20 ans ;
• 53 % du Smic (936,47 €) ou 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est dans la tranche 21-25 ans ;
• 100 % du Smic ou 100 % du salaire minimum conventionnel à partir de 26 ans.

2e année d’apprentissage

Un apprenti en 2e année de formation en 2024 sera rémunéré comme suit :

• 39 % du Smic (689,10 €) pour les apprentis de 16 et 17 ans ;
• 51 % du Smic (901,13 €) pour les apprentis entre 18 et 20 ans ;
• 61 % du Smic (1 077,82 €) ou du salaire minimum conventionnel en fonction du plus élevé pour les 21-25 ans ;
• 100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel à partir de 26 ans.

Il est important de noter qu’un apprenti qui prépare une licence professionnelle sur une année bénéficiera d’un salaire qui correspond à un contrat en 2e année.

3e année d’apprentissage

Lors de sa dernière année d’apprentissage, le salarié voit son salaire en contrat d’apprentissage augmenter. Il percevra :

• 55 % du Smic (971,80 €) avant 17 ans ;
• 67 % du Smic (1 183,83 €) s’il a entre 18 et 20 ans ;
• le montant le plus élevé entre 78 % du Smic (1 378,20 €) et 78 % du salaire minimum de convention s’il est dans la tranche 21-25 ans ;
• le montant le plus avantageux entre 100 % du Smic et 100 % du salaire minimum conventionnel s’il s’agit d’un apprenti de plus de 26 ans.

Majoration du salaire en contrat d’apprentissage : qui est concerné ?

Il est possible pour l’apprenti de bénéficier d’une majoration de salaire à hauteur de 15 points dans certaines situations. En plus de la majoration prévue dans le cadre des contrats conclus pour une durée d’un an ou moins, ces majorations concernent :

• les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre de même niveau que celui qui a été obtenu précédemment ;
• les apprentis dont la qualification recherchée est en lien direct avec le diplôme ou le titre précédemment obtenu.

L’application de la majoration pour les tranches d’âge

Les majorations de rémunération liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet dès le 1er jour du mois qui suit la date d’anniversaire de l’apprenti. Ainsi, un apprenti, en 1re année d’apprentissage qui atteint l’âge de 26 ans au mois de février verra sa rémunération passer à 100 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel dès le 1er mars.

Succession de contrats d’apprentissage

Il faut savoir que les majorations de rémunération octroyées aux signataires d’un premier contrat d’apprentissage dans le secteur public ne sont pas opposables au second employeur si ce dernier relève du secteur privé. De la même manière, les rémunérations plus favorables dont bénéficie l’apprenti lors de son premier contrat ne sont pas opposables au second employeur.

Les charges sociales du contrat d’apprentissage

Depuis la loi de finance de la Sécurité Sociale du 1er janvier 2019, des changements majeurs dans le calcul des cotisations sociales des apprentis sont entrés en vigueur. Auparavant, c’est la base forfaitaire qui était utilisée pour le calcul des cotisations : elle évoluait donc avec la valeur du Smic. Aujourd’hui, les apprentis cotisent sur la même base que les employés classiques de l’entreprise qui les embauchent.

Exonération jusqu’à un certain montant

Les apprentis en alternance sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic. Dès lors que la rémunération dépasse ce seuil, la fraction supérieure est soumise aux cotisations et aux contributions sociales. Concernant la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), les apprentis en sont exonérés, quel que soit le montant de leur rémunération. Attention, cette exonération ne concerne que la rémunération versée en compensation du travail fourni par l’apprenti. Le versement d’une prime d’intéressement, par exemple, est soumis, quant à lui, à la CSG et à la CRDS.

Cotisation patronale pour les contrats d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage ne bénéficie plus de l’exonération de cotisations patronales. De ce fait, l’employeur cotise sur les contrats d’apprentissage comme il cotise pour les contrats de ses autres salariés. Le contrat d’apprentissage est donc concerné par la réduction générale de cotisations patronales, aussi appelée Zéro cotisations Urssaf (anciennement réduction Fillon), qui s’obtient sous certaines conditions. Pour que l’employeur puisse prétendre à la réduction générale de cotisations patronales, l’apprenti ne doit pas, par exemple, percevoir un montant de rémunération supérieur à 1,6 Smic.

Contrat d’apprentissage et prime d’activité

La prime d’activité correspond à une aide gouvernementale destinée à compléter les revenus modestes des salariés ou des travailleurs indépendants. Elle encourage l’activité professionnelle tout en assurant un revenu décent pour les actifs, notamment les jeunes apprentis.

Quelles conditions pour percevoir la prime d’activité en tant qu’apprenti ?

La prime d’activité octroyée par le gouvernement est soumise à une condition minimale de revenus. Pour les alternants, ce seuil de rémunération est fixé à un minimum de 78 % du Smic net. En d’autres termes, l’apprenti perçoit la prime d’activité pour son alternance si son revenu mensuel net avant impôts dépasse 1 082,87 € net. En se référant à la grille des salaires des apprentis, cette prime est donc perceptible dès la 3e année du cycle de formation, après l’âge de 21 ans. Elle peut également être perçue par tous les alternants de plus de 26 ans, puisqu’ils sont rémunérés à hauteur de minimum 100 % du Smic. Le salaire en contrat d’apprentissagene doit toutefois pas dépasser le plafond de revenu éligible, lequel varie en fonction de la situation de son foyer. D’autres critères entrent également en compte pour obtenir la prime d’activité.

Les autres critères indispensables pour percevoir la prime d’activité en tant qu’apprenti

En plus de la rémunération mensuelle correspondante, un apprenti doit réunir plusieurs autres critères pour pouvoir percevoir la prime d’activité. Ainsi, il doit :

• avoir plus de 18 ans au moment de faire la demande de prime d’activité ;
• vivre en France au minimum 9 mois dans l’année ;
• avoir la nationalité française, être citoyen européen ou suisse ;
• en cas d’autre nationalité, l’alternant doit justifier d’un titre de séjour en cours de validité obtenu depuis 5 ans minimum.

Il faut également avoir en tête que la configuration du foyer peut changer le montant de la prime d’activité. Une autre personne active qui perçoit un salaire ou un enfant à charge sont des données qui influencent le calcul des droits.

Que deviennent les congés payés non pris après l’alternance ?

Durant votre contrat d’apprentissage, vous cumulez des congés payés. Que deviennent-ils à la fin de ce contrat en alternance ? En fait, tout dépend de ce qu’il se passe ensuite. Il existe deux scénarios possibles : soit votre employeur vous engage dans son entreprise, soit il ne souhaite pas poursuivre la collaboration.

Embauche de l’alternant en CDI ou en CDD

SI votre employeur poursuit votre alternance par une embauche en CDI ou en CDD, la loi ne vous oblige pas à solder les congés acquis lors de votre contrat en apprentissage avant votre prise de poste dans la même entreprise. Ces jours de congés peuvent alors être pris durant l’exécution de votre nouveau contrat. L’employeur peut également décider de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés. Elle sera alors perçue avec votre dernière rémunération d’apprentissage.

Dans le cas de votre contrat d’embauche après l’alternance, sachez que la durée de votre apprentissage devra être prise en compte pour :

• le calcul de votre rémunération en CDI ou en CDD ;
• le détail des droits liés à l’ancienneté du salarié.

Fin de contrat sans embauche

Si votre contrat d’apprentissage se termine sans que votre employeur ne poursuive la collaboration, il est alors dans l’obligation légale de vous payer les congés acquis tout au long de votre formation. Cette rémunération supplémentaire prend la forme d’une indemnité compensatrice de congés payés, versée avec le dernier salaire d’apprentissage.

Vous connaissez maintenant les modalités de rémunération pour les apprentis en alternance en fonction de leur âge et de leur progression dans leur cycle d’études. Qu’importe le montant de votre salaire en contrat d’apprentissage en tant qu’apprenti, notez que vous devez recevoir chaque mois une fiche de paie qui atteste de la rémunération perçue. Ces documents vous seront utiles pour faire valoir vos droits au chômage si votre employeur ne vous propose pas de contrat. Il devra par ailleurs vous délivrer, à la fin du contrat, un certificat de travail, l’attestation France Travail et le solde de tout compte.

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