Quelles sont les aides financières pour l’alternance en 2023 ?
Dans le prolongement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et du plan 1 Jeune, 1 Solution, l’État poursuit sa politique de soutien au recrutement en alternance. Les entreprises ne sont pas les seules à bénéficier d’aides financières à l’alternance. Les étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ont accès à un panel de facilités durant leur cycle de formation.
La formation en alternance englobe deux types de parcours : l’apprentissage et la professionnalisation. IFCDIS dispense de multiples formations, comme celles de conseiller de vente spécialisé dans les produits bio ou de manager opérationnel en magasin, accessibles par cette voie très concrète.
Depuis plusieurs années, l’alternance fait l’objet d’un soutien accru de la part des pouvoirs publics. Par exemple, le plan 1 Jeune, 1 Solution, lancé en 2020 en plein cœur de la pandémie de Covid-19. Destiné aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, il a pour objectif de favoriser la formation et l’insertion professionnelle, mais aussi de rapprocher de l’emploi ceux qui en sont le plus éloignés. L’alternance constitue un important axe de ce plan en faveur des jeunes.
Côté employeurs, une nouvelle aide à l’alternance
Partie intégrante du dispositif, l’employeur bénéficie d’un appui financier. En 2023, les aides évoluent.
6 000 € pour les contrats en alternance
Les entreprises perçoivent désormais une enveloppe d’un montant de 6 000 euros si elles embauchent des salariés mineurs ou alors de moins de 30 ans en contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Cette nouvelle aide financière à l’alternance est octroyée pour la première année d’exécution du contrat. Celui-ci doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Elle devrait être maintenue jusqu’en 2027, soit la fin du quinquennat.
Elle concerne tous les alternants qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 ou BAC+5. Elle s’étend aussi aux collaborateurs en contrat de professionnalisation visant l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle tels que nous en proposons chez IFCDIS.
Toute entreprise des secteurs marchand privé, comme la grande distribution, et public industriel et commercial peut profiter de cette aide à l’alternance 2023. Celles de plus de 250 salariés doivent toutefois respecter un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif total de leur salarié.
Fin des aides exceptionnelle et unique aux apprentis
L’aide à l’alternance 2023 prend le relais des aides exceptionnelles à l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation, en vigueur pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022.
Ces deux dispositifs permettaient aux entreprises de recevoir des primes de 5 000 euros pour un salarié en alternance mineur, et 8 000 euros pour les 18-29 ans, durant la première année d’exécution du contrat.
Dans le cas de diplômes ou titres professionnels inférieurs ou équivalents au niveau baccalauréat, l’employeur percevait en plus 2 0000 euros pour la deuxième année de contrat et 1 200 pour la troisième. Les entreprises ayant conclu un contrat en alternance en 2020 sont donc encore concernées par l’aide exceptionnelle pour cette année.
La nouvelle aide se substitue en outre à l’aide unique aux apprentis, instaurée le 1er janvier 2019 et applicable aux contrats d’apprentissage signés jusqu’au 30 juin 2020. Le montant de cette aide unique s’élevait à 7 325 euros sur trois ans.
La nouvelle aide à l’alternance n’est pas cumulable avec les deux précédentes.
Comment recevoir l’aide à l’alternance 2023
Opérateur de compétences (OPCO), services du ministère du Travail et Agence des services et paiements (ASP) : le circuit pour percevoir cette prestation mobilise plusieurs acteurs, répertoriés dans un guide édité par le ministère du Travail.
C’est l’ASP qui verse mensuellement l’aide à l’employeur avant paiement du salaire en se basant sur les informations de la déclaration sociale nominative (DSN). Le versement se déclenche automatiquement lors du dépôt de dossier, s’il est éligible.
Des aides pour les étudiants en alternance
En France, les jeunes en alternance peuvent aussi être épaulés pendant toute la durée de leur formation. La plateforme 1 Jeune, 1 Solution propose un outil de simulation en ligne.
Les aides au logement
L’aide personnalisée au logement (APL) permet aux alternants de réduire leur loyer. Cette allocation est versée par la CAF ou par la MSA, l’organisme de prestation sociale du régime agricole.
L’aide Mobili-jeune est fondée sur le même principe. Elle est dispensée par Action logement pour les alternants de moins de 30 ans, du secteur privé non agricole et dont l’entreprise cotise au dispositif du 1% logement. Le bénéficiaire doit percevoir des revenus inférieurs ou égaux au Smic mensuel brut. Celui-ci atteint désormais le montant brut de 1 747,20 euros. Il faut envoyer sa demande moins de six mois après la date de conclusion du contrat et avoir déjà signé son bail.
La Garantie Visale est un système de garantie pour le locataire. Le Loca-pass est une avance de trésorerie via un prêt à taux zéro. Les alternants de moins de 30 ans, locataires dans le parc privé, social ou collectif comme les résidences universitaires ou les foyers jeunes travailleurs sont concernés.
Les aides financières
L’alternant est exonéré de frais de formation. L’OPCO, voire l’entreprise, les prend en charge. Opcommerce est l’interlocuteur idoine des entreprises de la grande distribution. Il gère actuellement quelque 100 000 contrats en alternance.
La prime d’activité peut, dans certains cas, être octroyée aux apprentis. Pour cela, il faut être majeur, résider en France plus de neuf mois par an et toucher plus de 1 047,55 euros par mois. Le versement est géré par la CAF ou la MSA.
Le forfait premier équipement peut, lui aussi, se révéler précieux. Les CFA ont la possibilité de financer du matériel informatique pour leurs étudiants, dans la limite de 500 euros.
Les Régions peuvent financer aux apprentis mineurs une partie de leur équipement professionnel. Plus généralement, la plupart d’entre elles proposent une aide régionale à l’apprentissage permettant la prise en charge de frais de mobilité, etc.
Les aides à la mobilité
Une aide au permis de conduire est proposée aux apprentis entre 18 et 30 ans préparant déjà l’examen du permis. On ne peut la mobiliser qu’une seule fois. Le montant de cette aide est de 500 euros.
Les 15-25 ans peuvent prétendre au permis à 1 € pour conduire une voiture ou une motocyclette légère. Il faut passer par une auto-école conventionnée. Il s’agit d’un crédit. Il faut donc être en mesure de le rembourser.
La carte étudiant des métiers
Cette carte s’adresse à tous les alternants. Comme la carte étudiant, la carte étudiant des métiers permet d’avoir des réductions au restaurant et aux résidences universitaires, dans les transports. Elle fonctionne aussi pour les activités culturelles et sportives. Les apprentis peuvent la demander auprès de leur CFA.
L’alternance est une voie porteuse pour apprendre un métier et obtenir, à terme, un emploi en CDI. Preuve en est, le gouvernement vise la signature d’un million de contrats d’apprentissage d’ici 2027. Alors, envie de tout savoir sur l’alternance, contactez-nous.
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