Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : quelles différences ?

La confusion entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation est une erreur courante. Il faut dire que ces deux types de contrats présentent de nombreuses similitudes pour seulement quelques différences. Afin de vous aider à y voir plus clair, notre article explique point par point ce qui différencie le contrat de professionnalisation du contrat d’apprentissage.

Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage : deux contrats en alternance

En France, pour pouvoir bénéficier d’une formation en alternance, il existe deux types de documents contractuels : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Et c’est précisément parce qu’ils correspondent tous les deux à des contrats en alternance qu’ils sont régulièrement confondus !

Qu’est-ce que l’alternance ?

Véritable tremplin vers la qualification et la vie active, la formation en alternance s’articule autour de périodes d’enseignement théorique et de phases d’apprentissage pratique en entreprise. L’apprenti ou le salarié en alternance bénéficie d’un contact direct avec le monde professionnel. Ainsi, les connaissances acquises dans le cadre de sa formation peuvent être mises en application lors de ces périodes en entreprise, ce qui lui permet d’appréhender directement sur le terrain les différents aspects du métier pour lequel il se forme.

Quels avantages pour les entreprises ?

Si la formation en alternance est une belle opportunité pour l’étudiant, elle présente aussi de nombreux avantages pour l’entreprise qui le forme. En effet, engager un apprenti ou un salarié en alternance permet à l’entreprise de faire face à des besoins spécifiques de recrutement. Il s’agit d’un outil efficace pour pallier une pénurie de compétences sur certains métiers et ainsi obtenir une main-d’œuvre qualifiée. Former un salarié en alternance permet, après la formation, une intégration plus facile et une embauche en toute confiance, puisque le candidat connaît déjà l’entreprise et son fonctionnement.

La principale différence entre l’apprentissage et la professionnalisation : l’objectif du contrat

La différence majeure entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation réside dans leur objectif respectif. Le contrat d’apprentissage vise principalement à l’acquisition d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. Le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale, c’est-à-dire de la formation de base suivie après la scolarité afin d’accéder au marché du travail. Le jeune évolue sous le statut d’apprenti, bien qu’il soit salarié de l’entreprise qui l’engage en alternance.

Le contrat de professionnalisation a pour but, quant à lui, de trouver un emploi ou de favoriser un retour à l’emploi. Dans ce cas précis, il s’agit d’une formation professionnelle continue. Le jeune qui bénéficie de l’alternance dispose du statut de salarié en formation. Le contrat de professionnalisation implique une action de professionnalisation : le salarié doit suivre une formation qualifiante liée au poste qu’il occupe au sein de l’entreprise. Ce type de contrat en alternance s’adresse plutôt aux jeunes sortis du système scolaire avant l’obtention d’une qualification. Ceux qui souhaitent compléter une formation initiale pour faciliter l’insertion professionnelle peuvent également se tourner vers un contrat de professionnalisation.

Quel âge pour signer un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage concerne les apprentis qui ont atteint l’âge minimum de 16 ans. Si vous atteignez l’âge de 16 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, vous pouvez toutefois signer un contrat d’apprentissage à 15 ans, à condition que votre année de 3e soit terminée. Concernant l’âge maximum, il est fixé à 29 ans révolus, c’est-à-dire 30 ans moins 1 jour.

Signer un contrat d’apprentissage après 30 ans

Il est possible d’obtenir une dérogation jusqu’à 35 ans révolus, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

• vous signez un nouveau contrat dans le but d’accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui que vous avez déjà obtenu ;
• votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons qui ne dépendent pas de votre volonté ;
• votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour une inaptitude physique temporaire.

Notez cependant que pour faire valoir vos droits à la dérogation, il ne doit pas s’écouler plus d’une année entre vos deux contrats d’apprentissage. Enfin, il faut savoir qu’il n’y a pas de restriction d’âge pour les apprentis concernés par les situations suivantes :

• vous êtes reconnu travailleur handicapé ;
• vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise si vous obtenez votre diplôme ;
• vous êtes inscrit en tant que sportif de haut niveau ;
• vous n’avez pas obtenu votre diplôme et souhaitez conclure un contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur afin de repasser l’examen.

Quel âge pour signer un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation, quant à lui, s’adresse aux jeunes de 16 ans à 26 ans révolus qui :

• souhaitent compléter une formation initiale ;
• sont sortis du système scolaire sans diplôme ou qualification ;
• sont inscrits depuis plus d’une année sur la liste des demandeurs d’emploi ;
• sont bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l’ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ;
• sortent d’un CUI (contrat unique d’insertion).

Vous pouvez cependant bénéficier du contrat de professionnalisation après 26 ans dès lors que vous êtes demandeur d’emploi.

Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage peut être signé pour une durée limitée (CDL) ou une durée indéterminée (CDI). S’il est conclu pour une durée fixe, celle-ci sera comprise entre 6 mois au minimum et 3 ans au maximum. Cette durée maximale peut être rallongée d’une année si l’apprenti est considéré comme un travailleur handicapé.

Pour déterminer la durée du contrat, il convient de prendre en considération la durée du cycle de formation préparée par l’apprenti avant l’obtention de la qualification : le contrat sera de durée égale et peut varier en fonction de la profession. Enfin, il faut savoir qu’un apprenti peut tout à fait commencer son cycle de formation en CFA avant d’avoir signé son contrat d’apprentissage. Il dispose alors de 3 mois pour conclure un contrat avec une entreprise.

Que se passe-t-il à la fin du contrat d’apprentissage ?

À la fin du contrat d’apprentissage, il existe trois scénarios possibles :

• le contrat avec l’employeur ne donne pas suite ;
• le contrat avec l’employeur est prolongé par une embauche ;
• le contrat est prolongé parce que l’apprenti a échoué à l’examen.

Si l’employeur ne prolonge pas la collaboration, il est dans l’obligation légale de fournir à l’apprenti certains documents tels que :

• le certificat de travail ;
• l’attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
• le solde de tout compte ;
• l’état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées dans le cadre de dispositifs de participation, d’intéressement ou de plans d’épargne salariale au sein de l’entreprise (Article L3341-7 du Code du travail).

Si la fin du contrat d’apprentissage donne lieu à une embauche de l’apprenti, celle-ci peut prendre la forme d’un CDD, d’un CDI ou d’un contrat de travail temporaire. Quoi qu’il en soit, aucune période d’essai n’est imposée par la loi, sauf si une convention spécifique le prévoit. La durée de l’apprentissage est obligatoirement prise en compte pour le calcul de la rémunération ainsi que pour les droits liés à l’ancienneté du salarié.

Enfin, en cas d’échec à l’examen, un prolongement du contrat d’une durée maximale d’un an peut être conclu en accord avec l’employeur, le CFA et l’apprenti lui-même. Ce délai permet à l’étudiant de se présenter une nouvelle fois à l’examen en vue d’obtenir son diplôme ou de prévoir une éventuelle réorientation.

Quelle durée pour un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, il sera signé pour une durée minimale comprise entre 6 à 12 mois. Le contrat peut cependant voir sa durée maximale ramenée à 24 mois s’il existe un accord de branche qui le prévoit. Sans accord de branche, la durée maximale du contrat est alors de 36 mois pour :

• les personnes inscrites depuis plus de 12 mois sur la liste des demandeurs d’emploi ;
• les personnes bénéficiaires du RSA.

Un CDD peut ensuite se poursuivre en CDI. Si ce n’est pas le cas, l’employeur est dans l’obligation de fournir les mêmes documents que pour la fin d’un contrat d’apprentissage.

Quel est le salaire pour un apprenti en alternance ?

La loi encadre strictement le salaire de l’apprenti sous contrat d’apprentissage. La somme correspond à un pourcentage du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Ce taux varie en fonction de votre âge et de votre progression dans le cycle de formation.

La première année de formation, le salaire de l’apprenti est de 27 % du Smic (477,07 €) pour les apprentis de 16 et 17 ans et 43 % du Smic (759,77 €) pour la tranche 18-20 ans. Les apprentis âgés de 21 ans et jusqu’à 25 ans perçoivent entre 53 % du Smic (936,47 €) et 53 % du salaire minimum conventionnel qui correspond à l’emploi occupé dans le cadre du contrat d’apprentissage.

La 2e année de formation voit le salaire de l’apprenti augmenter. Il passe à 39 % du Smic (689,10 €) pour les 16-17 ans et 51 % (901,13 €) pour les 18-20 ans. Les 21-25 ans perçoivent, quant à eux, entre 61 % du Smic (1 077,82 €) et 61 % du salaire minimum conventionnel de l’emploi qu’ils occupent.

Enfin, en 3e année de formation, le salaire du contrat d’apprentissage passe à 55 % du Smic (971,80 €) pour les 16-17 ans et 67 % du Smic (1 183,83 €) pour les 18-20 ans. Les 21-25 ans voient leur salaire atteindre un montant entre 78 % du Smic, (1 378,20 €) et 78 % du salaire minimum conventionnel de leur emploi.

Le cas des apprentis de plus de 26 ans

Les apprentis de plus de 26 ans perçoivent 100 % du salaire le plus élevé entre le Smic et le salaire minimum prévu pour l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. Ce calcul vaut pour les trois années de formation et s’applique donc dès la première année.

Le salaire pour le signataire d’un contrat de professionnalisation

Concernant le contrat de professionnalisation, la rémunération brute mensuelle minimale est de 55 % du Smic, ce qui équivaut actuellement à 971,81 €. Notez cependant que lorsque le salarié est titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un diplôme de même niveau, cette rémunération minimale est portée à 65 % du Smic, soit 1 148,50 €.

La formation en entreprise

Le contrat en alternance est la formule idéale pour bénéficier d’une formation complète, à la fois théorique et pratique, et ainsi garantir son avenir sur le marché du travail. Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti évolue en profitant des conseils et de l’expérience du maître d’apprentissage. Ce dernier soutient et accompagne l’apprenti dans la préparation de son titre ou de son diplôme tout en lui assurant l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice de son emploi. Il permet de donner sa cohérence à la formation de l’alternant entre la partie théorique en organisme de formation et la partie pratique en entreprise.

Comment est choisi un maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise, mais ce n’est pas obligatoire : un salarié de l’entreprise peut également être désigné pour remplir ce rôle. Dans un cas comme dans l’autre, le maître d’apprentissage doit justifier de la compétence professionnelle indispensable pour assurer la formation de l’apprenti dont il est responsable. Ces conditions sont strictement définies par convention ou par accord collectif de branche.

Le tuteur pour les contrats de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation et celui d’apprentissage présentent, là encore, des similitudes. Bien qu’il n’ait pas le statut de maître d’apprentissage, le salarié signataire d’un contrat de professionnalisation est, lui aussi, encadré : on parle alors de tuteur. Sa mission concerne l’accueil et l’information du salarié, mais aussi l’organisation de son activité. Comme pour commencer le contrat d’apprentissage, le tuteur contribue à l’acquisition de ses connaissances professionnelles. Enfin, il est chargé de veiller au respect du planning et contribue à l’évaluation du suivi de la formation.

Vous connaissez maintenant les principales différences entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Si vous êtes intéressé par une formation en alternance afin d’obtenir une certification professionnelle reconnue, vous êtes au bon endroit ! Notre organisme propose de nombreuses formations dans le Commerce et la Grande Distribution. Et si vous étiez notre prochain apprenti ?