Le contrat d’apprentissage

Peut-on concilier formation diplômante et travail rémunéré ? Oui, avec le contrat d’apprentissage ! Ce contrat de travail offre de nombreux bénéfices. Il permet à l’employeur de former un jeune aux réalités de son métier et de faciliter son intégration en cas d’embauche. De son côté, l’apprenti prépare un diplôme tout en acquérant un savoir-faire pratique qu’il pourra facilement valoriser sur le marché du travail. Avant de vous engager dans un contrat d’apprentissage, vous vous interrogez encore sur sa durée, ses conditions ou son déroulement. Faisons le point ici sur les questions les plus fréquemment posées sur le contrat d’apprentissage en France.

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ? 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié, avec la particularité d’inclure des périodes de formation théorique et d’encadrer l’âge du travailleur. 

Ce type de contrat permet à l’apprenti de suivre une formation théorique et diplômante (diplômes d’État du secondaire et de l’enseignement supérieur ou titres professionnels inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles). Le jeune met ensuite directement en pratique ses connaissances au sein d’une entreprise sous la supervision d’un maître d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage peut être un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de 6 mois à 3 ans ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI). À ce titre, l’apprenti perçoit une rémunération.

La formation se déroule le plus souvent dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou parfois dans d’autres organismes de formation (Section d’Apprentissage ou Unité de Formation par l’Apprentissage).

L’employeur peut être :

• une entreprise du secteur privé, une association ou un professionnel relevant d’une activité libérale ;
• un service public non industriel et commercial comme les fonctions publiques d’État.

Quelle est la différence entre contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation ?

La différence provient essentiellement du type de formation professionnelle préparée par l’apprenti.

Le contrat d’apprentissage permet l’obtention d’un diplôme d’État comme un CAP, un Bac, un BTS, un Master ou un titre professionnel enregistré au RNCP.

Au contraire, le contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou toute autre qualification reconnue par une convention collective. C’est un contrat qui s’adresse principalement à un public en recherche de complément à la formation initiale en vue de faciliter son insertion sur le marché du travail.

Qui peut faire un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 30 ans.

Néanmoins, il existe des exceptions :

• les jeunes de 15 ans peuvent s’engager en apprentissage s’ils ont terminé leur année de troisième ;
• l’apprenti peut être âgé de 35 ans au maximum s’il souhaite poursuivre une formation de niveau supérieur ou si son précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté (inaptitude par exemple) ;
• il n’y a pas d’âge limite pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Combien dure un contrat d’apprentissage ?

La plupart du temps, la durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation. Cependant, elle peut être supérieure, par exemple pour organiser une embauche de l’apprenti. Elle peut aussi être inférieure pour prendre en compte le niveau de compétences initial du jeune, acquis par une formation précédente ou lors de missions comme le service civique.

La durée du contrat est inscrite dans la convention établie entre l’employeur, le jeune et le CFA. Le contrat d’apprentissage dure de 6 mois à 3 ans maximum selon le diplôme préparé. Il peut être prolongé à 4 ans pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés ou en cas d’échec à l’examen. La formation théorique de l’apprenti doit représenter au minimum un quart de la durée totale du contrat d’apprentissage.

Chez IFCDis, les contrats d’apprentissage durent 7 mois et demi et comptent 280 heures de formation. Ce qui revient à 9 heures par semaine en moyenne.

Comment se déroule une formation en alternance ?

Lors d’une formation en alternance, le jeune enchaîne les périodes d’enseignement théorique en centre de formation et la mise en pratique de son métier dans les locaux de l’employeur. La répartition des périodes de formation et de travail est définie soit à la semaine, soit à plus large échelle. Avec ce contrat, une période de formation est comptée comme du temps de travail effectif et ne peut être déduite du volume horaire de travail de l’apprenti.

La formation peut être effectuée en présentiel ou à distance. Il est obligatoire de commencer la formation au maximum 3 mois après le début du contrat d’apprentissage. 

Chez IFCDis, même si la formation se déroule à distance grâce à notre plateforme, l’apprenti n’est jamais seul. Son référent pédagogique fait un point régulièrement avec le maître d’apprentissage. Son formateur est en visioconférence avec lui chaque semaine. Et son chargé de relations entreprises lui rend visite fréquemment pour faire un point sur la formation.

Qui finance la formation en alternance ?

Ce sont les opérateurs de compétences (OPCO) qui gèrent la prise en charge financière de la formation en apprentissage. Il en existe 11 selon les branches professionnelles. L’apprenti n’a pas d’avance financière à faire, en aucun cas. 

Qui signe le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un document écrit qui doit être signé par le CFA, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal. Il précise la durée et le type de contrat, la rémunération de l’apprenti et le nom du maître d’apprentissage. Il s’ajoute à la convention qui doit aussi être validée par les trois parties.

Le contrat d’apprentissage doit être adressé à l’OPCO avant le début de l’exécution du contrat ou dans un délai maximum de 5 jours après celui-ci.

Chez IFCDis, une fois l’entreprise trouvée, la formation peut débuter. On s’occupe de l’administratif.

Quel salaire en contrat d’apprentissage ?

Le salaire perçu par le jeune en contrat d’apprentissage dépend de son âge et de son avancée dans le cycle de formation.

Pour les moins de 21 ans, le salaire correspond à un pourcentage du SMIC croissant avec l’année d’exécution du contrat. Pour les plus de 21 ans, il s’agit d’un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus avantageux.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la grille de salaire d’un contrat d’apprentissage en France.

Quel statut a le jeune en contrat d’apprentissage dans l’entreprise ?

Un jeune en contrat d’apprentissage est un salarié de l’entreprise au même titre que les autres. Il bénéficie donc des mêmes droits (congés, rémunération des heures supplémentaires, temps de travail…). Il dispose également de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer son examen.

Comment IFCDis vous accompagne dans votre apprentissage

IFCDis vous propose des formations en apprentissage dans le secteur du commerce et de la grande distribution, activités en recherche constante d’alternants.

Nos contrats d’apprentissage permettent de se former aux titres professionnels suivants :

• employé(e) commercial(e) en magasin ;
• vendeur(se) conseil en magasin.

Toutes nos formations se déroulent à distance, grâce à une plateforme pédagogique performante et une équipe de formateurs prêts à répondre à toutes les questions. L’apprenti est suivi par un référent pédagogique qui maintient le lien par visioconférence hebdomadaire et fait des points réguliers avec son maître d’apprentissage.

Avec la formation à distance, il n’y a pas de rentrée à date fixe. Il suffit à l’apprenti de s’inscrire et de trouver une entreprise pour pouvoir débuter son apprentissage à n’importe quel moment dans l’année. 

IFCDis peut également vous aider à rechercher une alternance dans les régions suivantes :

• Tarn-et-Garonne (82) ;
• Haute-Garonne (31) ;
• Gers (32) ;
• Hautes-Pyrénées (65) ;
• Ariège (09) ;
• Tarn (81) ;
• Haute-Vienne (87).
• Occitanie
• Nouvelle Aquitaine

Le contrat d’apprentissage offre la possibilité de préparer une formation diplômante tout en acquérant un savoir-faire pratique sur le terrain, qualifications indispensables pour se démarquer sur le marché du travail. N’hésitez pas à consulter notre article spécifique sur la législation du contrat d’apprentissage pour aller plus loin ou contactez-nous pour en savoir plus sur nos contrats d’apprentissage.